Dernière mise à jour : août 2023
1.1 Mad’in Europe SCRL (ci-après Mad’in Europe) s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs de son site internet (ci-après, les » Utilisateurs « ) et à assurer la sécurité de leurs données personnelles.
1.2 Mad’in Europe traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises dans le respect de la législation en vigueur, et notamment du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après le » Règlement général sur la protection des données « ) et de la loi belge sur la protection de la vie privée.
1.3 L’accès au site web www.madineurope.eu (ci-après, le » site web « ) implique l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur de la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la » Politique « ), ainsi que de ses Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les » Conditions « ) et de la politique en matière de cookies (ci-après, la » Politique en matière de cookies « ).
2.1 La simple visite du site web se fait sans qu’il soit nécessaire de fournir des données personnelles, telles que le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, etc.
2.2 En cas d’accès enregistré, l’utilisateur peut être tenu de fournir certaines données à caractère personnel. Dans ce cas, le responsable du traitement des données est :
Mad’in Europe SCRL
Rue Berckmans, 116
B-1060 Bruxelles (Belgique)
Numéro du registre de commerce belge (BCE) : BE0535.594.111
2.3 Toute question concernant le traitement de ces données peut être envoyée à l’adresse suivante : privacy@madineurope.eu
3.1 En s’inscrivant, l’Utilisateur permet notamment à Mad’in Europe d’enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :
3.2 L’Utilisateur autorise également Mad’in Europe à enregistrer et à conserver les données suivantes aux fins mentionnées au point 4 :
3.3 Afin de faciliter la navigation sur le site et d’optimiser la gestion technique, le site peut utiliser des « cookies » et collecter des données d’utilisation : des informations sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec notre site, collectées par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires. Toutes les informations relatives aux « cookies » sont incluses dans la politique de Mad’in Europe en matière de cookies.
3.4 Lorsque l’Utilisateur accède au site web, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :
3.5 Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est collectée par le biais des cookies et des serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu’à des fins statistiques et d’amélioration du site.
4.1 Nous traitons vos données à diverses fins. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la poursuite de la finalité en question sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur des données à caractère personnel. Mad’in Europe recueille, stocke et utilise les données de ses utilisateurs aux fins suivantes, en particulier:
4.2 La base juridique du traitement de vos données personnelles est :
(i) le consentement de l’utilisateur ; ou
(ii) l’exécution de toute demande de l’utilisateur ou la nécessité d’exécuter un contrat avec l’utilisateur en cas de transaction ; ou
(iii) une obligation légale imposée à Mad’in Europe, y compris des exigences fiscales et comptables
Si la base juridique de notre traitement est le consentement de l’utilisateur, ce dernier a le droit de le retirer à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Dans le contexte du marketing direct, cela signifie que les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment des bulletins d’information et autres communications commerciales de Mad’in Europe, simplement en se désinscrivant. Les utilisateurs peuvent se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@madineurope.eu ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courrier électronique.
5.1 Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
5.2 Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, au responsable du traitement :
5.3 Mad’in Europe prendra alors les mesures nécessaires pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
6.1 Mad’in Europe conservera les données personnelles de ses Utilisateurs pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis (voir point 4).
6.2 Mad’in Europe peut également continuer à conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue afin de se conformer aux exigences légales, notamment à des fins comptables ou fiscales.
L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d’introduire une plainte auprès de :
Autorité belge de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
commission@privacycommission.be
8.1 En outre, Mad’in Europe a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque et pour que, dans la mesure du possible, les serveurs hébergeant les données à caractère personnel traitées empêchent :
8.2 A cet égard, tout le personnel de Mad’in Europe ayant accès à ces données est soumis à une stricte obligation de confidentialité. Bien que Mad’in Europe prenne des mesures étendues pour assurer la sécurité de vos données, il est important de reconnaître qu’aucune plateforme en ligne ne peut être entièrement immunisée contre les accès non autorisés ou les violations de données. Malgré les protocoles de sécurité complets et les mesures de protection que nous avons mis en œuvre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations.
Il est recommandé à l’utilisateur de prendre ses propres précautions pour protéger ses informations personnelles et sensibles et d’éviter de partager des données confidentielles par le biais de canaux de communication non sécurisés. En cas d’inquiétude concernant la sécurité de vos données ou d’activités suspectes, l’utilisateur est prié de contacter immédiatement notre équipe d’assistance.
8.3 Les utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’actes qui pourraient être contraires à la présente politique, aux conditions, à la politique en matière de cookies ou, en général, à la loi. Les violations de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des systèmes d’information et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces violations, seront poursuivies en justice.
9.1 Mad’in Europe traite les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles prescrites dans la Politique, comme pour atteindre les objectifs énoncés et définis au point 4, ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’oblige.
9.2 Mad’in Europe peut communiquer les informations personnelles de ses Utilisateurs à des tiers dans la mesure où ces informations sont nécessaires en cas de transaction pour l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne communiqueront pas ces informations à des tiers, sauf dans l’une des deux situations suivantes :
9.3 La communication de ces informations aux personnes évoquées est en tout état de cause limitée à ce qui est strictement nécessaire ou exigée par la réglementation applicable.
Mad’in Europe ne transférera les données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen que si ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du règlement général sur la protection des données, ou dans les limites autorisées par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles appropriées.
11.1 Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées par Mad’in Europe avec des tiers à des fins de marketing, ni utilisées à des fins de marketing direct pour des services qui ne seraient pas identiques ou similaires à ceux pour lesquels l’utilisateur a déjà fait confiance à Mad’in Europe, à moins que l’utilisateur n’ait préalablement consenti explicitement à une telle utilisation en cochant les cases « opt-in » correspondantes.
11.2 Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, il conserve le droit de s’opposer à cette utilisation à tout moment, sur demande et gratuitement. L’utilisateur peut simplement communiquer sa demande en écrivant à l’adresse suivante : privacy@madineurope.eu .
Les utilisateurs du site web doivent être âgés d’au moins 18 ans. Si les parents ou les tuteurs souhaitent empêcher un mineur d’accéder au site web, des programmes permettant de contrôler l’accès à l’internet sont facilement disponibles. Les problèmes éventuels doivent être signalés sans délai à l’adresse suivante : privacy@madineurope.eu.
En informant les Utilisateurs par le biais du site internet ou par email, Mad’in Europe peut modifier et adapter la Politique, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable (telle que le Règlement Général sur la Protection des Données applicable à partir du 25 mai 2018), aux recommandations de l’Autorité belge de protection des données, aux lignes directrices, recommandations et bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et aux décisions des cours et tribunaux en la matière.
14.1 Le fait que Mad’in Europe n’invoque pas – à un moment donné – une disposition de la présente Politique ne peut être interprété comme une renonciation à faire ultérieurement usage des droits que lui confère ladite disposition.
14.2 La nullité, l’expiration ou le caractère inapplicable de tout ou partie de l’une des dispositions mentionnées ci-dessus ou ci-dessous n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de la Politique. Toute disposition totalement ou partiellement invalide, caduque ou inapplicable est réputée non écrite. Mad’in Europe s’engage à remplacer cette disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, remplit le même objectif.
15.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Politique sont soumises au droit belge.
15.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Politique, les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
15.3 Avant d’entreprendre toute démarche en vue de la résolution judiciaire d’un litige, l’Utilisateur et Mad’in Europe tenteront de le résoudre à l’amiable.
15.4 En utilisant ce site web et en fournissant vos informations personnelles, vous consentez expressément à la compétence de ces tribunaux pour la résolution de ces litiges. Ce choix de juridiction n’affecte pas vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
Nota Bene: Étant donné qu’il s’agit d’une traduction de la Politique originale en anglais, la version légalement contraignante est celle rédigée en anglais.